Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Loto-Vision est un service permettant à une association ou un animateur professionnel de créer et d'animer une soirée loto, avec un écran de pilotage (animateur) et un écran de projection (participants) synchronisés en temps réel.

2. Création de compte

L'utilisation du service, y compris son offre gratuite, nécessite la création d'un compte (adresse email et mot de passe). Le consentement à recevoir des communications marketing est facultatif et n'est jamais requis pour créer un compte ou utiliser le service.

3. Offres

L'offre gratuite donne accès au jeu complet et sans limite : créer et animer autant de soirées que vous le souhaitez, avec les cartons, les paliers de progression, la partie enfant et l'écran de projection. L'habillage est alors celui, générique, de Loto-Vision.

Une offre payante, souscrite sous forme d'abonnement mensuel, ouvre des fonctionnalités supplémentaires : Plus (49,90 € par mois) ajoute la personnalisation visuelle de vos soirées — titre, sous-titre, logo et couleur —, l'affichage de logos de partenaires, ainsi que la tombola. Animer une soirée ne requiert donc aucun abonnement.

4. Abonnement, facturation et changement d'offre

L'abonnement est mensuel et se renouvelle à chaque échéance tant qu'il n'est pas résilié. Le paiement est traité par notre prestataire Stripe, sur ses propres pages : les données de carte bancaire ne transitent pas par Loto-Vision.

Vous pouvez changer d'offre à tout moment depuis votre tableau de bord. Le changement porte sur l'abonnement existant et prend effet immédiatement, sans nouveau passage en caisse. L'écart de prix est calculé au prorata du temps restant et réglé au moment du changement : un passage à l'offre supérieure donne lieu à un débit immédiat sur le moyen de paiement enregistré ; un passage à l'offre inférieure donne lieu à un avoir, déduit des factures suivantes et non remboursé. L'échéance mensuelle n'est pas déplacée : la facture suivante ne porte que le tarif de la nouvelle offre. Si le débit immédiat n'aboutit pas, le changement n'a pas lieu et l'offre en cours reste inchangée ; une résiliation en attente, le cas échéant, n'est pas levée.

5. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord. La résiliation demande à ce que l'abonnement ne soit pas renouvelé à la fin de la période en cours : elle n'entraîne, au moment où elle est demandée, ni débit, ni remboursement, ni changement du service rendu. Jusqu'au terme, votre offre reste ouverte à l'identique : vous conservez l'offre souscrite et les fonctionnalités qu'elle ouvre, telles que décrites à l'article 3. La date de fin est affichée sur votre tableau de bord.

Avant ce terme, la résiliation peut être levée : « Poursuivre l'abonnement », ou le choix d'une autre offre, fait reprendre son cours au même abonnement, sur le même cycle de facturation. La levée de la résiliation n'entraîne elle-même aucun paiement ; lorsqu'elle s'accompagne d'un changement d'offre, les règles de facturation de l'article 4 s'appliquent, et la résiliation reste en attente si le paiement n'aboutit pas.

Au terme, l'abonnement s'éteint et l'organisation revient à l'offre gratuite : animer une soirée reste possible, les fonctionnalités liées à l'abonnement se referment. Passé ce terme, la résiliation ne se lève plus : reprendre un abonnement, c'est en souscrire un nouveau, avec un nouveau paiement et un nouveau cycle de facturation. Une résiliation ne supprime aucune donnée — vos soirées, vos cartons et vos logos restent enregistrés.

6. Disponibilité du service

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption.